LES GLOIRES NAPOLEONIENNES
(Mérite Claude Journet et ses Compagnons)

MODIFICATIONS DE STATUTS
ACCEPTES PAR L'A.G DU 28/02/2003

Numéro de siret : 479 350 076 000 10
Code APE : 913E

I. DISPOSITIONS GENERALES

Art. I Création

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association apolitique et non confessionnelle de personnes régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

LES GLOIRES NAPOLEONIENNES
( "Mérite Claude Journet et ses Compagnons")

Association pour la recherche historique et la mise en valeur des Gloires napoléoniennes (plus particulièrement, originaires de la région Rhône-Alpes)
Sa durée est illimitée.

Art. II Objet

Cette association a pour objectifs de :

- Raviver et entretenir le souvenir du Chef de Bataillon Claude Journet (1768-1861), officier de l'Empire et de ses compagnons : militaires ou civils du Ier ou du second Empire, plus particulièrement natifs de Rhône-Alpes ou y ayant exercé un rôle notoire sous le Premier Empire.
- Répertorier leurs sépultures ainsi que tous monuments (maisons, fermes, châteaux, fontaines, stèles, bancs, etc..) élevés soit par eux soit à leur mémoire, ou encore se rapportant à leur histoire.
- Aider municipalités et particuliers concernés à prendre conscience de l'intérêt patrimonial de ces édifices, à les sauvegarder, à en valoriser et exploiter l'intérêt historique et touristique.
- Fleurir la tombe du Chef de Bataillon Journet, sise à Villemotier (Ain) au minimum une fois par an, à la Toussaint.
- Aider municipalités et/ou particuliers (historiens, chercheurs, étudiants, etc...) à réaliser articles, biographies, études, expositions, ouvrages se rapportant à des personnages civils ou militaires du Premier ou Second Empires Français, natifs de l'Ain ou y ayant exercé un rôle notoire.
- Participer à la recherche, la défense, la sauvegarde, la mise en valeur, la promotion du patrimoine de l'Ain.
- Et, d'une manière générale, toutes les activités s'y rapportant.

Art. III Siège Social

Le siège social de l'association est fixé à :

Mairie de 01270 VILLEMOTIER (Ain, France).
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau Directeur.
Des délégations pourront être ouvertes, dans l'Ain comme ailleurs, en fonction des nécessités, sur décision du Bureau Directeur entérinée par la plus proche assemblée générale.

Le siège administratif pourra être placé en un autre lieu, en fonction des nécessités, sur simple décision du Bureau Directeur.

II. LES MEMBRES

Art. IV Composition

L'association se compose de membres fondateurs, d'honneur et actifs.

Art IV.1 Membres fondateurs :

Les membres fondateurs sont :
Mr Serge Bouchet de Fareins
M. Franck Testart,
Mr Geoffroy Bouchet de Fareins

Art IV.2 Membres d'Honneur :

- Ils n'ont, es qualité, que voix consultative et non délibérative.
Sont Membres d'Honneur et de droit :

Monsieur le Conseiller Général de Coligny,
Monsieur le Maire de Villemotier

Monsieur Jean Pauget, demeurant à Saint Denis-lès-Bourg (Ain).
Le Docteur Alexandre Ronjon, demeurant à Firminy (Loire)
tous deux descendants du Chef de Bataillon Journet

Monsieur le Directeur de "Archives de l'Ain"
Monsieur le Président de "Patrimoine des Pays de l'Ain",
- La nomination d'autres Membres d'Honneur sera soumise aux membres lors de l'Assemblée Générale.

Art IV. 3 Membres bienfaiteurs :

- Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui s'intéressent à l'association et qui acceptent de l'aider par le versement d'un don en plus du montant de la cotisation.

Art IV. 4 Membres actifs :

- Les membres actifs sont ceux qui s'acquittent d'une cotisation annuelle et participent aux activités de l'association.

Art V Admission

- Sera déclarée membre de l'association toute personne, réputée saine de vie et de moeurs, dont la candidature aura été agréée par le Bureau directeur.

Art. VI Moyens financiers

- L'association percevra de ses membres une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le Bureau Directeur.
- Elle pourra de surcroît percevoir dons et subventions de l'Etat, de la Région, du Département, des communes ou Communautés de communes, d'instances européennes, ainsi que de particuliers ou groupes de particuliers.

- Elle pourra également percevoir le produit de fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs possédés, ainsi que la rétribution de services rendus.

- Elle pourra percevoir le produit de la vente de publications, des dons manuels et toutes autres ressources non contraires aux lois en vigueur.

Art VII Cotisations

- Les membres fondateurs et actifs d'une part, les membres bienfaiteurs de l'autre, sont soumis à une cotisation annuelle dont le montant respectif pour chaque catégorie sera fixé par le Bureau Directeur, après avis favorable de l'Assemblée Générale.

Art. VIII Pouvoir délibératif

- Tous les membres autres que les Membres d'Honneur, à jour de cotisation, ont voix délibérative lors des Assemblées Générales.

Remarque : il peut advenir qu'un Membre d'Honneur verse volontairement une cotisation, auquel cas il jouit des mêmes droits et prérogatives que tout autre membre.

Art. IX Démission - Radiation

- La qualité de membre, à quelque titre que ce soit, se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Bureau Directeur pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre à se présenter devant le Bureau Directeur pour fournir les explications nécessaires.
Le non-respect répété du règlement intérieur pourra entraîner la radiation d'office.

Art. X Assemblée Générale Ordinaire

Art. X.1 : Composition :

- L'Assemblée Générale Ordinaire concerne tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Art X.2 Convocation :

- L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Bureau Directeur quinze jours au moins avant la date fixée.

Art X.3 Quorum :

- Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire devra réunir plus de la moitié de ses membres, présents ou représentés conformément à l'article X. 4.
- Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première convocation, l'Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Art X. 4 Pouvoirs :

- Le vote par procuration est possible, mais ne sera valable que si le pouvoir attribué à une personne nommément désignée, à jour de cotisation, est rédigé sur le document fourni à cet effet par l'association et renvoyé daté et signé avec la convocation, à l'exclusion de tout autre forme de présentation.
- Chaque membre présent ne pourra pas représenter par procuration plus de deux personnes.

Art X. 5 Validation des procurations :

- Les délibérations seront validées à la majorité relative des membres inscrits ou représentés dans les conditions fixées par l'article X-3.

Art. XI : Assemblée Générale Extraordinaire

- Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour la tenue de laquelle s'appliquent les articles X-1 et suivants des présents statuts.
- Toutefois, l'association n'aura recours à l'Assemblée Générale Extraordinaire que pour débattre de questions importantes sortant du champ habituel de l'Assemblée Générale Ordinaire, telles que modifications de statuts, modifications des orientations de l'association, dissolution de l'association.

Art. XII : Bureau Directeur

- Les membres de l'association choisissent, parmi les membres remplissant l'ensemble des conditions suivantes :
- être majeur
- être membre depuis plus de six mois
- être à jour de cotisation
- être candidat à l'occasion de l'Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité simple, un Bureau Directeur composé, au minimum de :
- un Président
- un Secrétaire
- un Trésorier
élus pour trois ans et rééligibles.

D'autres postes seront pourvus selon les besoins.

- La composition exacte du nombre de postes à pourvoir pour le Bureau, ainsi que les fonctions respectives de chacun de ses membres sont déterminés par le règlement intérieur.

Art. XII. 1 : Vacance de poste :

- Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
- Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat du (des) membre(s) remplacé(s).

Art. XII.2 : Réunions du Bureau Directeur :

- Le Bureau se réunit conformément au calendrier prévu par le règlement intérieur, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
- Tout membre du Bureau qui, sans s'être excusé ou fait représenter, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé.
- En cas d'absence d'un collègue, chaque membre du Bureau ne pourra représenter plus d'une autre personne et à la condition expresse que le Président en soit préalablement informé.
- Au cas exceptionnel où le Président ne pourrait être présent, il désignera un président de séance chargé de le représenter: ce dernier aura voix prépondérante.

Art. XII.3 : Commissions de travail :

- Pour faciliter ses décisions et la répartition des tâches, le Bureau Directeur pourra constituer des commissions de travail, si le besoin s'en fait sentir. Leur composition et leur objet seront fixés par le Bureau Directeur.

Art. XIII : Gestion

Art. XIII.1 : Comptabilité :

- Il est tenu une comptabilité de recettes et dépenses au jour le jour et, si nécessaire, une comptabilité spécifique comprenant le nombre de chapitres nécessaires pour un suivi régulier de l'exécution des budgets et l'établissement d'un bilan annuel. Le Trésorier devra présenter le rapport financier à l'Assemblée Générale Ordinaire et le soumettre à approbation des membres présents.

Art. XIII.2 : Commissaire (s) aux comptes :

- Il sera désigné par l'Assemblée générale, si besoin est, un ou des Commissaire(s) aux comptes.

Art. XIV : Dissolution

Art. XIV - 1 :

La dissolution ne pourra être prononcée qu'après convocation d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet unique effet.

Art. XIV - 2 :

Pour délibérer valablement l'assemblée générale extraordinaire devra réunir plus de la moitié des membres à ce jour de cotisation au jour de ladite réunion. Ils seront convoqués trois semaines à l'avance par convocations individuelles indiquant de façon précise l'objet des débats.

Art. XIV - 3 :

Lors du vote sur la dissolution, seuls les membres présents auront voix délibérative. Les procurations n'auront pas de valeur dans ce cas précis.

Art. XIV - 4 :

La décision de dissolution ne pourra être prise qu'à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Art. XIV - 5 :

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les mêmes conditions que la première et pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de participants.

Art. XIV - 6 :

En cas de dissolution, trois liquidateurs, dont au moins un membre du bureau, seront nommés par l'assemblée générale extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, sera réparti pour moitié entre les deux associations marraines, à savoir la Société d'Emulation de l'Ain d'une part, et l'Association pour la Conservation des Monuments Napoléoniens d'autre part.

Approuvé par la majorité des votants à l'Assemblée Générale réunie à Villemotier, le 28 Février 2003.

Pour le Bureau Directeur, le Président

Serge BOUCHET de FAREINS